J.O. 220 du 22 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : JUSF0765503A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2007, Mme Anne Farkas, attachée, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France, en remplacement de Mme Fatiha Djouadi, à compter du 31 août 2007.

Le montant du cautionnement imposé à Mme Anne Farkas est fixé à 300 euros.